STATUTS

 

PROJET DE STATUTS

 

I – BUT ET COMPOSITION DE LASSOCIATION

 

ARTICLE PREMIER.-

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet

1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AVENIR FONSORBAIS FOOTBALL

 

ART 2 – Cette Association a pour but de promouvoir la pratique et le développement du football.

Sa durée est illimitée.

 

ART 3 – Son siège est fixé à la Mairie de FONSORBES

Il peut être transféré par décision du Comité Directeur approuvée par l’Assemblée Générale.

 

ART 4 – Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, la

publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, la participation aux compétitions, les

conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives

propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou


 

ART 5 – L’Association se compose de membres, actifs, honoraires et bienfaiteurs.

Pour être membre, il faut être agréé par le Comité Directeur et avoir payé la cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques

ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux

personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer la

cotisation annuelle.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Comité Directeur, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ART 6 – La qualité de membre se perd :

1) Par la démission, adressée par écrit au Président de l‘association.

2) Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation.

3) Par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts pour motif

grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

4) Par décès.

 

Avant une éventuelle décision d'exclusion ou de radiation, le membre mis en couse est convoqué

par lettre ou par tout autre moyen permettant de foire la preuve de sa réception, énonçant les

griefs retenus contre lui devant le Comité Directeur ; il peut, avant la séance, consulter son dossier

et, pendant la séance, réfuter les griefs retenus contre lui.

Il peut se faire assister de toute personne de son choix.

 

II – AFFILIATION

 

ART 7 – L’Association est affiliée à la Fédération Française de Football.

Elle s’engage :

1° A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette Fédération ainsi qu’à ceux

de la Ligue Régionale et du District dont elle relève.


2° A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits

statuts et règlements.

 

ART 8 Les ressources de l'association comprennent :


1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.


2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

 

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ART 9Le comité de direction de l’Association est composé de 16 à 20 membres élus au scrutin

secret pour 4 ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Il veillera à l'égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes.

Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à

l’Association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est

autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de seize ans au moins au jour de

l’élection,   et êtrecoopté par au moins deux membres du bureau sortant.

Néanmoins, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de

candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des

membres ayant atteint la majorité légale et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait

obstacle à leur inscription sur les listes électorales (ou, s’il s’agit de personnes de nationalité

étrangère, qui n’ont pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elleest prononcée contre un

citoyen français, fait obstacle à cette inscription).

Le Comité de Direction se renouvelle par quart chaque année. Les premiers membres sortants

sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant 5 à 7

membres. Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du

Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et n’ayant pas été condamnés à une peine qui

fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales (ou, s’il s’agit de personnes de nationalité

étrangère, qui n’ont pas été condamnés à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un

citoyen français, fait obstacle à cette inscription).

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est

procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des

membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des

membres remplacés.

Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres

d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.

 

ART 10 - Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par

son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix

du président est prépondérante.


Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celle-ci, manqué à trois séances

consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le

secrétaire.

 

ART 11L’Assemblé Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de

mission ou de représentations effectuées par les membres du Comité de Direction dans

l’exercice de leur activité.

Les personnes salariées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative,

aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.

 

ART 12L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier

alinéa de l’article 5 à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de

l’Assemblée.

Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le

Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est établi par le Comité de Direction.

Son Bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et

financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les

questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à

l’article 9.


Elle se prononce sur les modifications aux statuts.

Le vote par la procuration est autorisé.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

ART 13 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à

l’article 12 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est

convoquée, avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Elle délibère quel que

soit le nombre des membres présents.

Les convocations aux assemblées sont faites par lettre, courrier électronique, remise en mains

propres ou par un avis inséré dans le bulletin de l’Association, au moins 15 jours avant la réunion.

 

ART 14 - Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président

ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le

Comité.

 

IV MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ART 15Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du

Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, au

moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de

l’article 12.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au

moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres

présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des

membres présents ou représentés à l’Assemblée.

 

ART 16L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et

convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au

premier alinéa de l’article 12.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au

moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue

des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

 

ART 17 - En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un

ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

L’actif net est attribué suivant les règles déterminées par l’Assemblée Générale. En aucun cas, les

membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports,

une part quelconque des biens de l’Association.

 

V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

ART 18Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du

décret du

16 août 1901 portant règlement d’administration-publique pour l’application de la loi du 1er juillet

1901 et concernant notamment :

1. Les modifications apportées aux statuts,

2. Le changement de titre de l’Association,

3. Le transfert du siège social,

4. Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.

 

ART 19Le règlement intérieur est préparé par le Comité de Direction et adopté par

l’Assemblée

Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,

notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ART 20 – Indemnités : Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil

d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par

l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.


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